Politique de Protection des Données à Caractère Personnel

ORCHIDEES MAISONS DE VIN, SA à conseil d’administration, dont le siège social est situé 19 RUE LEOPOLD PALUSTRE SAINT HILAIRE SAINT FLORENT, 49400 SAUMUR France, immatriculée sous le numéro RCS Angers B 665 480 133, filiale du Groupe TERRENA (ci-après ORCHIDEES MAISONS DE VIN) procède au traitement de Données à caractère personnel (telles que définies ci-après) dans le cadre de son activité agissant tant pour son compte que pour le compte de ses filiales.

• La présente Politique (la « Politique ») de Protection des Données Personnelles décrit la manière dont ORCHIDEES MAISONS DE VIN collecte, utilise et traite vos données à caractère personnel, en conformité avec la réglementation applicable. ORCHIDEES MAISONS DE VIN accorde de l’importance au respect de votre vie privée et nous nous engageons à protéger et à préserver vos droits relatifs à la confidentialité des données.

• La présente Politique s’applique aux données à caractère personnel que nous sommes amenés à collecter auprès de nos clients, de nos fournisseurs et de nos prestataires de services dans le cadre de l’exécution de tous types de contrats commerciaux. Elle s’applique également aux données à caractère personnel des utilisateurs de nos différents sites internet, des personnes qui souhaiteraient postuler à nos offres d’emploi et de toutes autres personnes que nous sommes légitimement amenés à contacter dans le cadre des activités du Groupe ORCHIDEES MAISONS DE VIN.

• Dans le cadre de la réglementation applicable à la protection des données personnelles, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données personnelles, et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée (ci-après ensemble la « Règlementation Données Personnelles »), la société responsable de vos données à caractère personnel est ORCHIDEES MAISONS DE VIN.

• ORCHIDEES MAISONS DE VIN peut être amené à modifier la présente Politique. N’hésitez pas à régulièrement visiter cette page pour consulter les éventuelles modifications que nous y publierons. • En cas de désaccord sur certains aspects de notre Politique, vous disposez de droits légaux qui vous sont indiqués quand cela s’avère nécessaire.

• Les filiales de ORCHIDEES MAISONS DE VIN sont également susceptibles de collecter et traiter des Données Personnelles. La présente Politique s’applique aux filiales de ORCHIDEES MAISONS DE VIN.

Table des matières :

1 Introduction
2 Définitions
3 Collecte des Données à caractère personnel
4 Protection des données personnelles d’enfants mineurs
5 Finalités de la collecte des données personnelles
6 Destinataires des données personnelles
7 Transfert de données personnelles en dehors de l’Union Européenne
8 Sécurité des données personnelles
9 Droits sur les données
10 Prise de contact facilitée pour l’exercice des droits
11 Mise à jour de la politique

1 Introduction

La politique de protection des données à caractère personnel repose sur les principes non exhaustifs énumérés ci-dessous :

Se conformer aux normes d’application facultatives et aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI), tout en répondant aux nécessités opérationnelles de ORCHIDEES MAISONS DE VIN ;
Appliquer les règles de protection des données dès l’étape de la conception, de mise en œuvre (« Privacy-by-design », « Privacy-by-default ») de nouveaux produits destinés à traiter des données personnelles et réduire la collecte des données au strict nécessaire (« minimisation ») ;
Contrôler en permanence le respect des obligations légales et des engagements pris par ORCHIDEES MAISONS DE VIN pendant toute la durée de vie de traitements informatisés de données ;
Assurer la plus grande transparence sur les traitements de données, à l’exception des informations dont la divulgation serait susceptible de compromettre leur sécurité ;
Renforcer les droits des personnes et faciliter leur exercice.

2 Définitions

« Données personnelles » ou « Données à caractère personnel » : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

« Personne concernée » : Personne physique dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement tel qu’indiqué à l’article 4.

« Responsable de traitement » : Personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres entités, détermine les finalités des traitements et les moyens qu’elle utilise. Le Responsable de traitement est, en règle générale, l’entité de Terrena qui a collecté les Données à caractère personnel. Dans le cas où la coopérative Terrena, société mère du Groupe Terrena, serait amenée à apporter à cette entité son concours technique, administratif, marketing ou commercial, la coopérative Terrena pourra également être considérée comme Responsable de traitement.

« Traitements des données » : Opérations réalisées, à l’aide ou non de procédés automatisés, sur des données à caractère personnel, qui consistent notamment en la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la transmission ou la communication.

« Sous-traitant » : Personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable de traitement.

« Destinataire » : Personne physique ou morale, l’autorité publique, le service interne ou externe ou tout autre organisme qui reçoit communication des Données à caractère personnel.

« TERRENA » : La société coopérative Terrena et ses filiales.

« ORCHIDEES MAISONS DE VIN » : La société ORCHIDEES MAISONS DE VIN et ses filiales.

3 Collecte des Données à caractère personnel

Les Données à caractère personnel que ORCHIDEES MAISONS DE VIN est susceptible de collecter varient selon la finalité du traitement. Elles visent essentiellement à permettre l’identification des personnes dans le cadre de leurs relations avec ORCHIDEES MAISONS DE VIN.

En tout état de cause, les Données à caractère personnel collectées se limiteront aux données nécessaires aux fins exposées à l’Article 5 ci-après.

Personnes concernées

Les Personnes concernées par les traitements que ORCHIDEES MAISONS DE VIN réalise sont :

Visiteurs, utilisateurs et clients de ses sites internet
Clients (adhérents et non adhérents) de la SCA Terrena et ses filiales
Clients en magasins qui s’identifient par leur carte fidélité
Participants aux jeux concours, loterie, opérations spéciales en ligne ou en magasin
Participants aux enquêtes, sondages ou panels
Destinataires d’une opération de promotion, prospection en ligne ou commerciale
Fournisseurs et prestataires de service
Candidats et salariés

Collecte de données personnelles

Les données peuvent être collectées directement auprès des Personnes concernées de différentes manières, notamment via :

Des contrats conclus avec ORCHIDEES MAISONS DE VIN
Des devis dans le cadre des relations précontractuelles
Des rendez-vous
Des formulaires papier ou web au travers des sites internet
Des cookies présents sur le navigateur internet des personnes concernées

En cas de collecte indirecte des données auprès de tiers (ex : achats de fichiers, sources accessibles au public), ORCHIDEES MAISONS DE VIN se charge d’informer les Personnes concernées lors du premier contact et au plus tard, dans un délai de 1 mois, sauf si les Personnes concernées disposent déjà de ces informations.

Note à l’attention des visiteurs et utilisateurs de ses sites internet :

Certaines fonctionnalités et caractéristiques de ses sites internet ne peuvent être utilisées que si sont communiquées certaines Données à caractère personnel. L’utilisateur est libre de fournir ou non tout ou partie des Données à caractère personnel demandées. Toutefois, si l’utilisateur décide de ne pas les fournir, une telle décision pourrait empêcher la réalisation satisfaisante des objectifs décrits à l’Article 5 ci-après. Certains services et certaines fonctionnalités de nos sites internet pourraient ne pas fonctionner correctement et/ou l’utilisateur pourrait se voir refuser l’accès à certaines pages des sites.

Données relatives aux clients (adhérents et non adhérents)

Les données que ORCHIDEES MAISONS DE VIN collecte au sujet de ses clients sont limitées. En règle générale, ORCHIDEES MAISONS DE VIN a besoin des coordonnées des interlocuteurs au sein de l’entreprise cliente ou prospect (notamment leur nom, leur numéro de téléphone et leur adresse e-mail et postale) afin d’être en mesure d’exécuter les contrats conclus avec ses clients. Dans le cadre d’enquêtes de satisfaction client, ORCHIDEES MAISONS DE VIN détient également des informations relatives aux besoins ou contraintes des clients, que ORCHIDEES MAISONS DE VIN est ensuite susceptible d’utiliser afin de s’assurer que les communications marketing à leur égard sont pertinentes et opportunes. ORCHIDEES MAISONS DE VIN peut également détenir des informations supplémentaires que les interlocuteurs au sein des clients ont choisi de communiquer, notamment à travers des programmes de fidélité. Dans certaines circonstances, lorsque les clients interagissent avec certains services ou directions de ORCHIDEES MAISONS DE VIN, les appels peuvent être enregistrés, selon les lois et exigences locales applicables.

Données relatives aux fournisseurs et prestataires de services

ORCHIDEES MAISONS DE VIN recueille également des données au sujet de ses fournisseurs et prestataires de services. Dans un souci d’une bonne gestion de ses relations commerciales, ORCHIDEES MAISONS DE VIN collecte les renseignements de ses interlocuteurs au sein de l’entreprise fournisseur ou prestataire, tels que leur nom, leur numéro de téléphone et leur adresse e-mail et postale. ORCHIDEES MAISONS DE VIN peut également détenir des informations supplémentaires que les interlocuteurs au sein de l’entreprise fournisseur ou prestataire ont choisi de communiquer.

Données relatives à la gestion de personnel

Pour les candidats postulant notamment pour des offres d’emploi concernant ORCHIDEES MAISONS DE VIN, différents types d’informations qui permettent l’analyse des candidatures par rapport aux postes proposés sont collectées : identité, coordonnées personnelles, éléments de parcours professionnel, diplômes, motivations, etc. ORCHIDEES MAISONS DE VIN collecte également toutes informations utiles à la bonne gestion de son personnel : identité, état civil, coordonnées personnelles, parcours professionnel, diplômes, coordonnées bancaires, sécurité sociale, informations administratives conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Données relatives aux utilisateurs de ses différents sites internet

ORCHIDEES MAISONS DE VIN recueille auprès des utilisateurs de ses différents sites internet des données personnelles qui sont utilisées pour lui permettre d’améliorer l’utilisation qui est faite de ses sites et de gérer les services qu’elle fournit. Ces informations incluent notamment la façon dont ses sites sont utilisés, la fréquence à laquelle l’utilisateur y accède, le type de navigateur, le lieu à partir duquel les utilisateurs visitent les sites, la langue utilisée et les heures pendant lesquelles les sites sont le plus visités.

4 Protection des données personnelles d’enfants mineurs

Les produits et services ORCHIDEES MAISONS DE VIN sont réservés aux personnes majeures et ne sont pas destinés à être commercialisés aux enfants mineurs et ORCHIDEES MAISONS DE VIN ne collecte ni ne conserve de manière volontaire les Données Personnelles d’enfants mineurs, sauf dans le cadre d’informations relevant de la gestion de son personnel.

5 Finalités de la collecte des données personnelles

Les Données Personnelles sont collectées pour les besoins de l’activité de ORCHIDEES MAISONS DE VIN tels que l’exécution de contrats conclus avec ses clients (adhérents ou non adhérents), ses fournisseurs et autres prestataires ou tout tiers, aux fins de ses intérêts légitimes ou le respect des obligations déclaratives prévues par la loi, ainsi que pour le recrutement de collaborateurs et la gestion des salariés ORCHIDEES MAISONS DE VIN.

ORCHIDEES MAISONS DE VIN collecte et utilise les Données Personnelles pour les besoins de ses activités et notamment permettre la réalisation des activités suivantes :

Finalités	Base légale	Durée de conservation
Concernant l’utilisation des sites
Mettre à disposition des Sites, des produits et des services proposés sur les Sites	Exécution des mesures précontractuelles prises à la demande des Utilisateurs et/ou Clients et/ou exécution du contrat	Durée nécessaire pour atteindre la finalité du traitement et pour une période supplémentaire de cinq (5) ans
Répondre aux demandes exprimées via les formulaires ou en utilisant les moyens de contact disponibles sur les sites	Exécution des mesures précontractuelles prises à la demande des Utilisateurs et/ou Clients et/ou exécution du contrat	Durée nécessaire pour atteindre la finalité du traitement et pour une période supplémentaire de cinq (5) ans
Concernant l’ensemble des clients (adhérents et non adhérents) pour la gestion de la relation client
Créer et gérer les comptes courant d’activité pour permettre l’émission de devis, la gestion de commande, la réservation, la livraison et la facturation de produits, de services et solutions	Exécution des mesures précontractuelles prises à la demande des Utilisateurs et/ou Clients et/ou exécution du contrat	Cinq (5) ans à compter de la dernière activité du Client, puis passage en base d’archives pour une durée additionnelle de cinq (5) ans
Gérer les sollicitations, les questions, les réclamations	Exécution des mesures précontractuelles prises à la demande des Utilisateurs et/ou Clients et/ou exécution du contrat	Cinq (5) ans à compter de chaque sollicitation, question et réclamation.
Connaitre et caractériser les clients, suivre la relation, améliorer et personnaliser les communications, offres et conseils, réaliser des études statistiques	Intérêt légitime	Cinq (5) ans à compter de la dernière activité de Client, puis passage en base d’archives pour une durée additionnelle de cinq (5) ans
Utiliser les données personnelles en tant que client afin d’être reconnu en cette qualité auprès des autres services proposés par d’autres sociétés du groupe Terrena	Intérêt légitime	Cinq (5) ans à compter de la dernière activité de Client, puis passage en base d’archives pour une durée additionnelle de cinq (5) ans
Créer les comptes fidélité et de cartes fidélité dans les magasins Fournir des avantages tels que des versements sur la cagnotte fidélité ou des coupons et offres personnalisées (ou non) en fonction de vos habitudes d’achats et pouvant être utilisées en magasin	Exécution des mesures précontractuelles prises à la demande des Utilisateurs et/ou Clients et/ou exécution du contrat	Trois (3) ans à compter de votre dernière activité, puis destruction
Utiliser les données personnelles en tant que client carté afin d’être reconnu en cette qualité auprès des autres services proposés par d’autres sociétés du groupe Terrena	Intérêt légitime	Trois (3) ans à compter de votre dernière activité, puis destruction
Gérer la prospection commerciale par voie postale et par téléphone ou prospection par voie électronique pour des produits et services analogues	Intérêt légitime	Trois (3) ans à compter de votre dernière activité, puis destruction
Concernant l’ensemble des fournisseurs
Gérer les achats et les approvisionnements : * Gestion des commandes * Suivi et gestion des achats et des stocks * Pilotage de performance et gestion du compte d’exploitation * Gestion des approvisionnements des magasins * Génération des factures	Intérêt légitime	Cinq (5) ans à compter de la dernière activité de Fournisseur, puis passage en base d’archives pour une durée additionnelle de cinq (5) ans
Concernant le marketing et la prospection
Envoyer des promotions et des offres, personnalisées ou non, par voie électronique.	Consentement	Trois (3) ans à compter de la dernière activité.
Participation aux jeux-concours, loteries, cagnottes.	Exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande et/ou exécution du contrat	Trois (3) ans à compter de la clôture du jeu concours concerné.
Mettre en œuvre du profilage à des fins d’amélioration de la connaissance client (Établissement de votre profil, combinaison des données d’achats et informationnelles collectées en ligne et hors ligne, segmentation, réalisation d’études et d’analyses permettant de mieux comprendre les attentes des personnes en termes de services, de produits ou d’offres)	Intérêt légitime	Les données personnelles d’achats en ligne et hors ligne utilisées pour cette finalité sont conservées pendant 24 mois à compter de la date de votre achat. Les autres données personnelles utilisées pour cette finalité sont conservées tant que vous disposez d’un compte client ou d’un compte fidélité sans jamais dépasser 5 ans à compter de votre dernière activité.
Concernant l’ensemble des candidats
Analyse des candidatures par rapport aux postes proposés	Intérêt légitime	1 mois si candidat non retenu mais possibilité insertion CVthèque pour une durée 2 ans maxi
Concernant le respect des obligations légales et règlementaires, défenses de ses droits, sauvegarder de ses intérêts et lutte contre la fraude
Comptabilité et fiscalité : Conservation des factures et autres documents obligatoires dans le cadre de la gestion de la comptabilité générale et des obligations fiscales.	Respect des obligations légales et réglementaires	Les données personnelles traitées dans le cadre de la gestion de la comptabilité et des obligations fiscales sont conservées pendant une période correspondant à la durée de l’exercice en cours majorée d’un (1) an, puis passage en base d’archives pour une durée de dix (10).
Exercice des droits des Utilisateurs et/ou Clients : Gestion des demandes d’exercice des droits (communications, extraits des informations requises)	Respect des obligations légales et réglementaires	Les données personnelles relatives aux demandes d’exercice de droits sont conservées pendant trois (3) ou six (6) ans à compter de la demande, selon le droit exercé. Lorsque la collecte d’un justificatif d’identité a été nécessaire, celui-ci est supprimé dès que la vérification a été effectuée.
Défense des droits de ORCHIDEES MAISONS DE VIN et lutte contre la fraude : Établissement et conservation des moyens de preuve nécessaires à la défense des droits dans le cadre des actions et réclamations menées à son encontre par les Utilisateurs et/ou Clients et de lutte contre la fraude.	Intérêt légitime	Les données personnelles nécessaires à l’établissement et à la conservation des moyens de preuves nécessaires à la défense des droits sont conservées pendant toute la durée des prescriptions légales applicables, ou pendant toute la durée du différend ou du litige, s’il devait en survenir un, et jusqu’à ce qu’une décision définitive passée en force de chose jugée ait été rendue.
Autorités publiques et judiciaire : Gestion des demandes d’autorités publiques ou judiciaires et communications avec les autorités	Intérêt légitime	Les données personnelles relatives à la gestion des demandes d’autorités sont conservées pendant toute la durée de la procédure devant l’autorité concernée, et jusqu’à ce qu’une décision définitive passée en force de chose jugée ait été rendue.

Si ORCHIDEES MAISONS DE VIN est conduite à traiter les données personnelles des Utilisateurs et/ou des Clients pour des finalités autres que celles listées dans les tableaux ci-dessus, ORCHIDEES MAISONS DE VIN procédera à toute démarche complémentaire éventuellement nécessaire pour assurer la conformité légale de tous les traitements ainsi réalisés.

6 Destinataires des données personnelles

Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans la seule mesure nécessaire à la poursuite de ces finalités, les données personnelles que nous collectons peuvent être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :

Au sein du groupe Terrena :

Aux filiales du Groupe Terrena en charge de la passation, de la gestion et de l’exécution des contrats et des commandes ;
Aux filiales du Groupe Terrena en charge du marketing, de la relation client, des réclamations, de la prospection, des services administratifs, des services informatiques, de la publicité en ligne ou de la prospection commerciale ;
Aux filiales du Groupe Terrena en charge de la gestion centralisée des bases de données de nos clients ;
À toute autre filiale du Groupe Terrena dont l’intervention serait nécessaire à l’exécution des traitements mis en œuvre conformément à cette politique.

À l’extérieur du groupe Terrena :

À nos prestataires intervenant dans tout ou partie des traitements identifiés (notamment les prestataires informatiques chargés de maintenir le site, les partenaires dans le domaine de la publicité en ligne et des communications personnalisées, ceux chargés de l’acheminement et de la livraison des produits) ;
À nos partenaires qui opèrent des services disponibles sur notre site ou des services accessibles dans le cadre de l’utilisation des programmes fidélité ;
À nos partenaires qui vendent directement des produits ou des services depuis notre site ;
À nos partenaires intervenant dans la réalisation et l’envoi de campagnes de prospection commerciale ;
À nos partenaires intervenant dans le processus de diffusion de publicités personnalisées en ligne ou de prospection commerciale ;
Aux fournisseurs de produits et services des enseignes partenaires du Groupe Terrena susceptibles d’être destinataires de données personnelles vous concernant est disponible ici.

7 Transfert de données personnelles en dehors de l’Union Européenne

ORCHIDEES MAISONS DE VIN s’attache à garantir que les données soient conservées et transférées en toute sécurité. En conséquence, les données qui seraient occasionnellement transférées en dehors de l’Espace Économique Européen ou EEE (comprenant les États membres de l’Union européenne, plus la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein) le seraient uniquement vers les pays qui respectent la législation en matière de protection des données et où les moyens de transfert assurent une protection adéquate de vos données.

Pour garantir que les informations personnelles reçoivent un niveau adéquat de protection, des procédures appropriées sont mises en place avec les tiers avec lesquels les données à caractère personnel sont partagées afin de garantir que les informations personnelles soient traitées par ces tiers de manière cohérente et respectueuse des législations en matière de protection des données.

8 Sécurité des données personnelles

Le « traitement » des Données Personnelles inclut notamment l’utilisation, la conservation, l’enregistrement, le transfert, l’adaptation, l’analyse, la modification, la déclaration, le partage et la destruction des Données Personnelles en fonction de ce qui est nécessaire au regard des circonstances ou des exigences légales.

8.1 Sécurisation des données par TERRENA

TERRENA accorde une importance particulière à la sécurité des Données à caractère personnel.

TERRENA met en place des mesures techniques et organisationnelles en tenant compte du degré de sensibilité des Données à caractère personnel, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité des données et de les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

À chaque fois que cela est possible et nécessaire, les mesures suivantes sont prises :

Chiffrement ;
Anonymisation ;
Pseudonymisation ;
Déploiement des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des systèmes ;
Déploiement des moyens permettant de rétablir la disponibilité et l’accès à vos données à caractère personnel en cas d’incident technique.

Toutes les Données à caractère personnel étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs, sous-traitants ou partenaires commerciaux qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission.

8.2 Sécurisation des données par les Destinataires des données

Dans l’hypothèse d’un recours à des applications, services ou produits fournis par des tiers, Terrena s’assure auprès de leurs éditeurs qu’ils répondent aux prescriptions légales et permettent d’assurer la protection des données qui y seront traitées.

Ainsi, conformément à ses engagements, Terrena choisit ses sous-traitants et prestataires avec soin et leur impose notamment :

Un niveau de protection des Données à caractère personnel au moins équivalent au sien ;
Une utilisation des Données à caractère personnel uniquement à des fins de gestion des services qu’ils doivent fournir ;
Un respect strict de la législation et de la règlementation applicable en matière de confidentialité, de secret bancaire, et de Données à caractère personnel ;
La mise en œuvre de toutes les mesures adéquates pour assurer la protection des Données à caractère personnel qu’ils peuvent être amenés à traiter ;
La définition des mesures techniques, organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité.

Si vous soupçonnez une utilisation abusive, une perte ou un accès non autorisé concernant vos informations personnelles, veuillez-nous en informer immédiatement.

9 Droits sur les données

L’article 15 du Règlement Général sur la Protection des Données reconnaît le droit de toute personne physique d’obtenir du Responsable de traitement la confirmation que des Données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles sont traitées, l’accès auxdites données.

ORCHIDEES MAISONS DE VIN a mis en place des dispositifs de protection des Données Personnelles adaptés pour veiller à ce que les Données Personnelles soient utilisées conformément aux finalités ci-dessus indiquées et pour assurer leur exactitude et leur mise à jour.

Droit d’opposition

Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce que nous traitions vos données à caractère personnel.

Votre demande d’opposition sera traitée avec diligence et nous cesserons l’activité à laquelle vous vous opposez. Néanmoins, nous nous réservons la possibilité de ne pas cesser l’activité en question si :

Nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes et impérieux de traiter vos données qui prévalent sur vos intérêts ; ou
Nous traitons vos données aux fins de la constatation, de l’exercice ou de la défense d’un droit en justice.

Si votre refus porte sur le marketing direct, nous devons agir conformément à votre opposition en cessant cette activité en ce qui vous concerne.

Droit de retrait du consentement

Si nous avons obtenu votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel pour certaines activités, vous pouvez le retirer à tout moment. Nous cesserons alors l’activité concernée, sauf si une autre justification légale existe. Dans ce cas, nous vous en informerons.

Demandes d’accès

Vous pouvez à tout moment nous demander de confirmer les informations que nous détenons vous concernant, et de les modifier, mettre à jour ou supprimer. Nous pourrons vérifier votre identité et demander des précisions sur votre demande.

Nous ne facturons pas l’accès aux données sauf si la demande est « manifestement infondée ou excessive ». Des frais administratifs raisonnables peuvent être appliqués pour des copies supplémentaires si la loi l’autorise.

Nous pouvons refuser une demande si la loi nous y autorise, mais nous vous en fournirons alors la justification.

Droit à l’effacement

Vous pouvez demander l’effacement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances. Cela s’applique notamment si :

Les données ne sont plus nécessaires aux finalités initiales du traitement ;
Vous retirez votre consentement et aucune autre base juridique ne justifie le traitement ;
Les données ont été traitées illégalement ;
Les données doivent être effacées pour respecter nos obligations légales ;
Vous vous opposez au traitement fondé sur nos intérêts légitimes, et nous ne pouvons démontrer aucun motif légitime impérieux.

Nous pourrions refuser l’effacement si cela est nécessaire pour :

Exercer le droit à la liberté d’expression et d’information ;
Respecter une obligation légale ;
Préserver la santé publique dans l’intérêt public ;
À des fins d’archives, de recherche ou statistiques ;
Exercer ou défendre un droit en justice.

Si votre demande est recevable, nous prendrons toutes les mesures pratiques pour supprimer les données en question.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans les cas suivants :

Vous contestez l’exactitude des données (limitation pendant vérification) ;
Vous vous opposez au traitement fondé sur nos intérêts légitimes (limitation pendant évaluation des motifs) ;
Le traitement est illicite mais vous ne souhaitez pas l’effacement ;
Nous n’avons plus besoin des données mais vous en avez besoin pour faire valoir vos droits en justice.

Dans ces cas, seules certaines actions sont autorisées : conservation, traitement avec votre consentement, ou traitement nécessaire à l’exercice de droits en justice ou pour des motifs d’intérêt public. Si des tiers ont reçu vos données, nous les informerons de la limitation sauf si cela est impossible ou implique des efforts disproportionnés.

Vous serez également informé avant toute levée de la limitation.

Droit de rectification

Vous pouvez nous demander de rectifier toute donnée personnelle inexacte ou incomplète vous concernant.

Si les données ont été partagées avec des tiers, ceux-ci seront informés sauf si cela est impossible ou disproportionné. Le cas échéant, nous vous indiquerons quels tiers ont reçu vos données.

Si nous estimons que la demande est infondée, nous vous expliquerons pourquoi.

Droit à la portabilité des données

Vous pouvez transférer vos données à caractère personnel à un autre responsable du traitement. Nous vous fournirons les données dans un format lisible et structuré.

Ce droit s’applique aux données :

Que nous traitons automatiquement (sans intervention humaine) ;
Que vous nous avez fournies ;
Que nous traitons avec votre consentement ou dans le cadre d’un contrat.

Droit de définir des directives après décès

Vous pouvez définir des directives générales ou particulières concernant la conservation, l’effacement ou la communication de vos données après votre décès.

Les directives générales s’appliquent à l’ensemble de vos données et peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance certifié par la CNIL.
Les directives particulières s’appliquent à certains traitements et sont enregistrées auprès de nous, avec un consentement spécifique. Ces directives sont révocables à tout moment.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Il est important que les informations personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes. Veuillez nous informer de toute modification durant la période de conservation de vos données.

10 Prise de contact facilitée pour l’exercice des droits

Bien que ORCHIDEES MAISONS DE VIN ait pris des mesures raisonnables pour protéger les Données Personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.

Toutefois, ORCHIDEES MAISONS DE VIN est soucieuse de garantir la protection des Données Personnelles. Si vous avez des raisons de penser que la sécurité de vos Données Personnelles a été compromise ou qu’elles ont fait l’objet d’une utilisation abusive, vous êtes invité à contacter ORCHIDEES MAISONS DE VIN à dataprotection[@]omdv.fr.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, ainsi que contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles à l’adresse suivante :

Par courrier à l’adresse suivante : ORCHIDEES MAISONS DE VIN (groupe Terrena), Protection des données/DPO, CS 20248, 7 avenue Jean Joxé, 49002 ANGERS, ou
Par courriel à l’adresse suivante : dataprotection[@]omdv.fr

11 Mise à jour de la politique

La présente Politique peut être mise à jour en fonction des besoins de ORCHIDEES MAISONS DE VIN et des circonstances ou si la loi l’exige. Nous vous invitons par conséquent à prendre régulièrement connaissance des mises à jour.

ORCHIDEES MAISONS DE VIN s’engage à respecter les évolutions légales ou règlementaires en matière de Données à caractère personnel.

A ce titre, ORCHIDEES MAISONS DE VIN se réserve le droit de modifier ses traitements et ses mesures de sécurité à tout moment, et d’adapter sa politique de confidentialité des données en conséquence.